Conditions Générales de Vente

• 📌Conditions Générales de Vente et d'inscription LEARNI :

  Decentra, marque de LEARNI, est une SAS au capital de 3 000 €, dont le siège est situé au 1 Allée Claude Debussy, 93160, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 983 110 990, représentée par Monsieur Allan BUSI, Président. LEARNI est un organisme de formation certifié Qualiopi proposant des formations certifiantes professionnelles.

• 📌Article 1 - Champ d’application :

  Les présentes CGV s'appliquent sans restriction à toute inscription ou achat de formation effectué auprès de LEARNI par tout participant, particulier ou entreprise (« le Client »). La validation de l’inscription implique l’acceptation entière de ces CGV.

• 📌Article 2 - Inscription :

  L'inscription se fait en ligne ou par tout autre moyen proposé par LEARNI (mail, courrier, plateforme dédiée). À réception du dossier, LEARNI confirme la prise en compte par mail et se réserve le droit de demander des pièces complémentaires.

• 📌Article 3 - Confirmation et paiement :

  L'inscription devient ferme dès signature du contrat ou convention de formation et réception d’un acompte correspondant (30% du montant total pour les particuliers ou selon modalités pour les entreprises). En cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, Pôle Emploi), l'inscription sera définitive dès confirmation officielle.

• 📌Article 4 - Tarifs et conditions de paiement :

  Les prix indiqués sont en euros (€) HT et incluent en général les frais pédagogiques (formation et supports). La TVA applicable est ajoutée. Les paiements se font par virement ou autre moyen précisé, avec pénalités en cas de retard et indemnité forfaitaire de 40 €.

• 📌Article 5 - Annulation ou report par le client :

  Toute demande d'annulation ou de report doit être adressée par écrit. En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début, 30% du prix total sera retenu. En cas d'absence le jour de la formation, la totalité est exigible.

• 📌Article 6 - Annulation ou modification par LEARNI :

  LEARNI peut annuler ou reporter une formation si le nombre minimal de participants n'est pas atteint ou en cas de force majeure. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

• 📌Article 7 - Obligations du Client et matériel nécessaire :

  Chaque participant doit respecter les règles de discipline et disposer d’un équipement informatique adéquat pour les formations en ligne. Les prérequis techniques sont communiqués au préalable.

• 📌Article 8 - Formation professionnelle en alternance :

  Les conditions spécifiques des étudiants en alternance sont définies dans la convention signée avec leur entreprise et l'OPCO. En cas de rupture anticipée, l’étudiant devient redevable au prorata des périodes non financées.

• 📌Article 9 - Rétractation :

  Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat, sauf si la formation a débuté. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée ; en cas d’acceptation, LEARNI rembourse les sommes versées, déduction faite de 150 € de frais administratifs.

• 📌Article 10 - Propriété intellectuelle :

  Les supports pédagogiques fournis demeurent la propriété exclusive de LEARNI. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

• 📌Article 11 - Données personnelles et RGPD :

  LEARNI s’engage à la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant admin@learni-group.com.

• 📌Article 12 - Responsabilité :

  LEARNI décline sa responsabilité en cas de perte, vol ou dommage des effets personnels pendant la formation. Sa responsabilité est limitée au montant perçu pour la formation concernée.

• 📌Article 13 - Litiges et droit applicable :

  Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client et LEARNI s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours, à défaut de quoi les juridictions compétentes du siège social de LEARNI seront seules compétentes.

• 📌Article 14 - Acceptation :

  La validation de l'inscription vaut acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV, dont le Client affirme avoir pris connaissance.